Posts by: Admin

Les aménagements de peine avant la mise à l’exécution

Le projet de réforme pénale de Madame Taubira a remis sous le feu des projecteurs le régime des aménagements de peine. C’est l’occasion de faire

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Le changement de prénom

S’il est possible de demander à changer son prénom, la demande est soumise à certaines conditions. Le changement de prénom est prévu, dans un premier

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Changement de prénom : une simplification de la procédure ?

Jusqu’alors, changer de prénom nécessitait une action devant le Juge aux Affaires Familiales : il fallait expliquer les raisons de ce changement et en quoi elles

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Quel nom pour l’enfant ?

S’il fut un temps où le choix des parents portait seulement sur le prénom de l’enfant à naître, il est aujourd’hui nécessaire de se pencher

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Changer de prénom : une procédure loin d’être gagnée !

Aux États-Unis, le changement de prénom se déroule, le plus souvent, devant un guichet, sur la base d’un formulaire. Ainsi, aux Etats-Unis ou même en

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Le changement de nom pour motif affectif : le Conseil d’Etat maintient le cap.

Le changement de nom n’est accepté en France que si le requérant invoque un intérêt légitime : soit parce que son nom est ridicule, soit parce

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Changer de nom

« Mon nom est trop ridicule, je n’en peux plus, c’est décidé : je veux en changer ! » S’il est aisé dans certains pays de changer de nom,

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Bien immobilier commun : le coût notarial du divorce

Lorsqu’un couple divorce, il est non seulement mis fin au mariage mais également au régime matrimonial. Ainsi, le divorce entraîne la liquidation du régime matrimonial

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Avantages et inconvénients DCM-Vmaj

La procédure de divorce par consentement mutuel permet, en théorie, de divorcer rapidement, selon des modalités négociées au préalable entre les époux. En effet, le

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Le sort du domicile conjugal lors d’une procédure de divorce

Le sort du domicile conjugal lors d’une procédure de divorce Le divorce marque la fin de la communauté de vie. Il convient dès lors de

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