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Le mineur et la garde à vue : quels droits et quelles suites ?

L’idée qu’il est impossible qu’un mineur soit placé en garde à vue est répandue. Pourtant, avoir moins de dix huit ans n’empêche nullement cette mesure

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Les mesures alternatives aux poursuites pénales

Lorsqu’une infraction a été constatée, c’est le Procureur de la République qui dispose de l’opportunité des poursuites. Il décide donc si les faits reprochés à

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Proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant : vers une reconnaissance du droit des pères

L’Institut National des Etudes Démographiques a publié ce chiffre édifiant : en France, un enfant de parents séparés sur cinq ne voit jamais son père. Face

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Comment saisir une seconde fois le Juge aux Affaires Familiales ?

Lorsque toutes les voies de recours ont été épuisées et que les délais d’opposition, d’appel ou de cassation ont expiré, le jugement rendu par le

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Vers une reconnaissance des droits des beaux-parents sur les enfants de leur conjoint

A l’heure où un mariage sur trois se termine en divorce, les familles recomposées sont de plus en plus nombreuses. La question des relations des

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L’enfant au cœur de l’autorité parentale

Le code civil définit l’autorité parentale comme un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant (article 371-1 du code civil).

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Le PACS

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples homosexuels, l’utilité du PACS pose question. Le pacte civil

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Quid du droit de visite et d’hébergement quand les parents habitent géographiquement loin

« Mon ex femme déménage à Toulouse alors que j’habite à Paris et que le jugement de divorce m’accorde un droit de visite et d’hébergement d’un

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Les droits et les devoirs des grands-parents envers les petits-enfants et réciproquement

Au sein d’une famille il arrive que des différends naissent entre les générations et cela peut mener parfois jusqu’à la rupture de dialogue et de

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Que devient le domicile après une rupture de concubinage ?

Selon Napoléon : « Les concubins ignorent la loi, la loi les ignorent ». Cela ne semble plus d’actualité ! En effet, si le concubinage est une union

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