Focus sur la Cour Criminelle en matière de viol.
D’attentat à la pudeur, à agression sexuelle, le viol n’est devenu un crime qu’en 1980. Depuis lors, comme tout crime, le viol doit être jugé
En savoir +Séparation, divorce et exercice de l’autorité parentale.
« Il ne répond pas à mes messages : puis-je quand même inscrire la petite à la danse ? Elle refuse tous les noms de pédopsychologue que je
En savoir +Être marié et indépendant : le choix de la séparation de biens.
Se marier, pour le meilleur et pour le pire, jusqu’à ce que la mort les séparent… Ou jusqu’à ce que le Juge aux Affaires Familiales
En savoir +Ils se devront assistance… jusqu’au jugement de divorce.
Parmi la litanie des articles du Code civil que l’officier d’état civil récite devant les futurs époux, figure l’article 212 du code civil qui énonce
En savoir +Du confinement…au divorce
Le confinement a changé nos modes de vie, notre quotidien, nos habitudes de travail…et se révèle parfois un douloureux test pour la solidité d’un mariage.
En savoir +Les aménagements de peine avant la mise à l’exécution
Le projet de réforme pénale de Madame Taubira a remis sous le feu des projecteurs le régime des aménagements de peine. C’est l’occasion de faire
En savoir +Le changement de prénom
S’il est possible de demander à changer son prénom, la demande est soumise à certaines conditions. Le changement de prénom est prévu, dans un premier
En savoir +Changement de prénom : une simplification de la procédure ?
Jusqu’alors, changer de prénom nécessitait une action devant le Juge aux Affaires Familiales : il fallait expliquer les raisons de ce changement et en quoi elles
En savoir +Quel nom pour l’enfant ?
S’il fut un temps où le choix des parents portait seulement sur le prénom de l’enfant à naître, il est aujourd’hui nécessaire de se pencher
En savoir +Changer de prénom : une procédure loin d’être gagnée !
Aux États-Unis, le changement de prénom se déroule, le plus souvent, devant un guichet, sur la base d’un formulaire. Ainsi, aux Etats-Unis ou même en
En savoir +