Quel nom pour l’enfant ?
S’il fut un temps où le choix des parents portait seulement sur le prénom de l’enfant à naître, il est aujourd’hui nécessaire de se pencher également sur le choix du nom de famille.
Bien que 83% des enfants portent encore comme unique nom de famille celui de leur père, d’autres options sont désormais offertes aux parents, qu’ils soient mariés ou non.
– Le nom de famille
Depuis la loi du 4 mars 2002 (n°2002-304) relative au nom de famille, le choix du nom de l’enfant appartient aux parents.
Il est à noter que ces nouvelles dispositions n’ont eu à s’appliquer que pour les enfants nés après le 1er janvier 2005.
Grâce cette loi, les parents ont la possibilité de faire une déclaration conjointe du choix du nom de l’enfant avant ou après la naissance de ce dernier.
L’article 311-21 du Code civil dispose en effet que « Lorsque la filiation d’un enfant est établie à l’égard de ses deux parents au plus tard le jour de la déclaration de sa naissance ou par la suite mais simultanément, ces derniers choisissent le nom de famille qui lui est dévolu : soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux ».
Dans l’hypothèse où aucune déclaration conjointe relative au nom de l’enfant n’aurait été faite, ce dernier portera le nom du parent dont la filiation a été établie en premier lieu, ou bien le nom du père si la filiation est établie simultanément par les deux parents.
En cas de désaccord entre les parents sur le choix du nom de leur enfant, celui-ci portera les deux noms accolés par ordre alphabétique.
Il convient de noter que le choix du nom (ainsi que le « non-choix ») ne peut être fait qu’une seule fois. Il est irrévocable et s’imposera aux autres enfants issus du couple si la filiation est établie avec les deux parents.
Les mêmes dispositions ont vocation à s’appliquer en cas d’adoption plénière.
En revanche, en cas d’adoption simple, le nom de l’adoptant sera accolé au nom d’origine de l’enfant.
L’adoptant peut toutefois demander à ce que seul son nom soit porté par l’enfant ; il faudra alors que ce dernier, s’il a plus de treize ans, y consente expressément.
Alors qu’une circulaire interministérielle datée du 6 décembre 2004 préconisait le double trait d’union lorsque les parents décidaient de donner chacun leur nom à leur enfant (exemple : Martin – – Durand), le Conseil d’Etat a mis fin à cette complication administrative par une décision en date du 4 décembre 2009 (Madame Lavergne n°315818).
S’agissant des noms composés , ils sont considérés comme étant constitutifs d’un nom unique, de sorte qu’ils pourront être transmis intégralement à l’enfant, même accolés au nom de l’autre parent.
En revanche, les parents portant eux-mêmes les noms de leurs deux parents devront se limiter à la transmission d’un seul nom chacun dans l’hypothèse où ils souhaiteraient que le nom de famille de leur enfant soit formé de leurs deux noms.
Ainsi, Monsieur MARTIN DURAND et Madame DUPONT BRUNO ne pourront pas appeler leur enfant X MARTIN DURAND DUPONT BRUNO…Ils devront choisir chacun un nom, pour que leur enfant ait aussi deux noms, et non quatre.
Dans l’hypothèse d’une reconnaissance tardive de l’enfant par le père, les parents peuvent décider d’accoler leurs deux noms ou encore de substituer au nom de la mère celui du père ayant reconnu l’enfant en second lieu (article 311-23 du code civil).
Cette modification doit s’effectuer lors de la reconnaissance par le père, et en présence de la mère.
Si l’enfant a plus de treize ans, il devra y consentir par écrit.
– Le nom d’usage
Le nom de famille est celui qui figure sur l’acte de naissance et c’est le seul nom mentionné sur les actes d’état civil.
Toutefois, la loi du 23 décembre 1985 relative à l’égalité des époux dans les régimes matrimoniaux (n°85-1372), a permis au parent dont le nom n’était pas transmis à l’enfant, de faire tout de même porter à ce dernier son propre nom, et ce à titre de nom d’usage.
Ainsi, dans la vie quotidienne, l’enfant peut librement utiliser soit son nom de famille seul, soit son nom de famille accolé à son nom d’usage, soit son nom d’usage seul.
Pour cela, il faut bien évidemment que le lien de filiation avec le parent titulaire du nom d’usage soit inscrit sur son acte d’état civil.
Cette faculté a été peu utilisée et, depuis la loi du 4 mars 2002 permettant aux deux parents de transmettre leur nom à titre de nom de famille, n’a plus guère d’intérêt.
Publié le 24 février 2014