Les juges sont amenés à faire face à de nombreuses situations dans lesquelles ils ont parfois besoin d’un œil « expert » pour les orienter dans leurs prises de décisions.

Que ce soit en droit pénal ou en droit de la famille, l’expertise psychiatrique est devenue aujourd’hui un outil indispensable au service de la Justice.

L’expertise psychiatrique consiste à procéder à un examen médico-psychologique sur un individu.

Cet examen est réalisé par un médecin psychiatre désigné par un magistrat.

C’est la notion de responsabilité qui est recherchée dans ces deux matières bien qu’elles aient alors des significations différentes.

En droit pénal, la responsabilité s’entend en effet comme l’obligation de répondre de ses actes tandis qu’en droit de la famille, la responsabilité s’entend davantage comme la capacité à prendre en charge ses enfants notamment par la prise de décisions dans leur intérêt.

– L’expertise psychiatrique en matière pénale

En matière pénale, l’expertise psychiatrique va être utilisée pour déterminer le degré de responsabilité de l’individu mais aussi pour déterminer son degré de dangerosité.

1) La responsabilité pénale

L’article 122-1 du Code pénal dispose que « N’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes.
La personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes demeure punissable ; toutefois, la juridiction tient compte de cette circonstance lorsqu’elle détermine la peine et en fixe le régime.  »

Parce qu’un magistrat n’est pas médecin, il doit parfois consulter l’avis d’un expert pour déterminer le degré de responsabilité d’un individu ayant commis une infraction.

Le premier alinéa de l’article 121-3 du Code pénal dispose en effet que « Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. »

Le trouble mental est dès lors considéré comme une cause objective d’irresponsabilité pénale c’est-à-dire que la personne ayant une maladie psychiatrique est dépourvue de libre arbitre et ne pourra donc pas être poursuivie pénalement si elle commet un délit ou un crime.

Le soin sera ainsi privilégié à la sanction, laissant apparaître l’expertise psychiatrique comme un filtre entre l’hôpital et la prison.

Outre son rôle dans la détermination du degré de responsabilité, l’expertise psychiatrique est un outil majeur dans la détermination du degré de dangerosité.

2) La dangerosité

Le degré de dangerosité intéresse particulièrement les magistrats en ce qu’il permet d’évaluer et donc de limiter autant que possible le risque de récidive.

Si l’article 156 du Code de procédure pénale offre la possibilité aux magistrats de requérir une expertise psychiatrique « dans le cas où se pose une question d’ordre technique », le législateur a, dans certaines hypothèses, rendue cette expertise obligatoire.

Avant la condamnation

En matière de criminalité organisée et de proxénétisme sur mineur, une expertise psychiatrique doit être réalisée pendant la garde à vue (article 706-47-1 du Code de procédure pénale).

Après la condamnation

La nécessité d’une expertise psychiatrique a été imposée pour la mise en place d’un placement sous surveillance électronique mobile par la loi du 12 décembre 2005 n°2005-1549 relative au traitement de la récidive des infractions pénales et pour le prononcé d’une mesure de rétention de sûreté par la loi du 25 février 2008 n°2008-174 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.

La surveillance judiciaire n’étant admise que s’il existe un risque de récidive, l’expertise médicale est nécessaire.

Le Juge d’Application des Peines est donc très souvent amené à solliciter une expertise psychiatrique lorsqu’il s’agit d’évaluer la pertinence et la nature des soins déjà ordonnés, de décider d’une mesure plus favorable au condamné ou de décider d’un accroissement des contraintes données au condamné en liberté.

– L’expertise psychiatrique en droit de la famille

L’article 1183 du Code de procédure civile dispose que « Le juge peut, soit d’office, soit à la requête des parties ou du ministère public, ordonner toute mesure d’information concernant la personnalité et les conditions de vie du mineur et de ses parents, en particulier par le moyen d’une enquête sociale, d’examens médicaux, d’expertises psychiatriques et psychologiques ou d’une mesure d’investigation et d’orientation éducative. »

L’expertise médico-psychologique est un outil au service du Juge aux Affaires Familiales lorsqu’il a besoin d’un avis médical précis et neutre sur la situation dans laquelle se trouvent le couple et les enfants.

Elle va ainsi permettre d’évaluer la structure psychologique des deux parents, la santé psychologique de l’enfant et in fine les compétences ou la compatibilité des deux parents à s’occuper de leur enfant.

Le magistrat pourra alors se prononcer sur le mode de garde des enfants le mieux adapté en fonction des éléments que l’expertise a relevés.

Si en théorie, le magistrat n’est pas lié par l’expertise qui ne constitue qu’un avis consultatif, il apparaît difficile en pratique pour ce dernier de ne pas suivre l’expert dans ses constations.

Comment se déroule l’expertise psychiatrique en droit de la famille ?

En pratique, les parents et les enfants seront reçus séparément par l’expert.

En fonction de l’âge des enfants, l’expertise pourra avoir lieu avec un parent accompagnant pendant l’expertise de ce dernier.

L’expert rendra ensuite un rapport au Juge aux Affaires Familiales.

Il convient de noter que si l’une des parties est en désaccord avec les constatations de l’expert, il lui est possible de demander une contre-expertise.

Remarque : l’expertise est à la charge des parties (sauf si elles bénéficient de l’aide juridictionnelle), il convient donc de ne pas les solliciter de façon systématique.

Source : http://www.village-justice.com

Publié le 30 janvier 2014

Lien : http://www.village-justice.com/articles/psychiatrie-service-Justice,16094.html