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Divorce et liquidation du patrimoine des époux : une valse en trois temps

Le législateur a décidé, lors de la réforme du divorce de 2004, de dissocier la question du divorce de celle de la liquidation du patrimoine des époux. Cette solution complique quelque peu l’articulation de ces deux problématiques et il n’est pas rare que les époux se demandent, perplexes : « Mais quand liquide-t-on ? Avant, pendant ou après en savoir plus…

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Focus sur la procédure de mise sous tutelle ou curatelle

L’affaire dite de Liliane BETTENCOURT a, pendant un certain temps, placé sous le feu des projecteurs la procédure de mise sous tutelle.   Une telle procédure est nécessaire lorsqu’il faut protéger une personne contre son entourage, lequel pourrait abuser de sa faiblesse.   Le code civil prévoit donc des dispositifs permettant de protéger des majeurs : en savoir plus…

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AVANTAGES ET INCONVENIENTS DE LA PROCEDURE DE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL

La procédure de divorce par consentement mutuel permet, en théorie, de divorcer rapidement, selon des modalités négociées au préalable entre les époux. En effet, le divorce par consentement mutuel suppose avant tout que les époux soient d’accord sur le principe de la rupture du mariage et sur ses conséquences, non seulement entre eux, mais aussi en savoir plus…

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