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Divorce et liquidation du patrimoine des époux : une valse en trois temps

Le législateur a décidé, lors de la réforme du divorce de 2004, de dissocier la question du divorce de celle de la liquidation du patrimoine des époux. Cette solution complique quelque peu l’articulation de ces deux problématiques et il n’est pas rare que les époux se demandent, perplexes : « Mais quand liquide-t-on ? Avant, pendant ou après en savoir plus…

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Que devient le domicile conjugal dans le nouveau divorce par consentement mutuel ?

La première question qui se pose lorsqu’un divorce est envisagé est celle du lieu d’habitation de chaque futur ex époux.   Cette question est d’autant plus cruciale en présence des enfants, puisqu’elle conditionne le mode de résidence qui sera adopté.           La nouvelle procédure de divorce a créé un nouveau divorce « sans juge » puisque en savoir plus…

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Les conséquences du choix du régime matrimonial en cas de divorce

Lorsque deux personnes décident de se marier, se pose à eux la question de savoir quel régime matrimonial ils souhaitent adopter. Ce régime matrimonial réglera la question de leurs biens, que ce soit les biens acquis avant le mariage, ou ceux acquis ensemble pendant le mariage. Il existe différents types de régimes matrimoniaux…Ce choix est en savoir plus…

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