Si deux mariages sur trois se soldent par un divorce, la crise économique pourrait bien inverser la tendance. En effet, divorcer a un coût et il faut bien penser et bien évaluer les postes de dépenses pour ne pas couler. Il est de plus en plus fréquent que le coût global du divorce dissuade les couples d’aller jusqu’au bout de la procédure ou bien les conduise à des stratégies de sous-évaluation, voire de dissimulation de revenus.

Qu’il s’agisse d’un divorce à l’amiable ou d’un divorce conflictuel, un divorce a des conséquences financières importantes sur tous les plans : pour la pension alimentaire pour les enfants, la prestation compensatoire, mais aussi et surtout pour la gestion du patrimoine immobilier commun que l’on doit liquider, et enfin pour des frais annexes de la vie courante. Voici quelques informations sur ces différents postes de dépenses.

• La pension alimentaire pour les enfants

En application de l’article 371-2 du Code civil, les parents doivent contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants en proportion de leurs ressources.

La pension alimentaire est une somme d’argent versée par un parent à l’autre parent en exécution d’une obligation alimentaire. Effectivement, les parents ont l’obligation d’entretenir leurs enfants en subvenant à leurs besoins.

Si la pension alimentaire est due pour les besoins des enfants, elle sera versée directement au parent en ayant la charge à titre principal et ce même en cours de procédure de divorce.

En effet, le juge peut, au titre des mesures provisoires prévues par l’article 255 du Code civil, fixer la pension alimentaire que l’un des époux devra verser à l’autre pendant la procédure de divorce.

Le montant de la pension alimentaire est fixé soit conventionnellement entre les parties, soit en cas de désaccord par le Juge aux Affaires Familiales. Dans ce dernier cas, le juge va prendre en compte en premier lieu les ressources respectives de l’époux débiteur, puis, dans une moindre mesure, celles de l’époux créancier. 

Une grille du ministère de la justice a été établie pour donner un ordre d’idées. Toutefois, il ne s’agit que d’une grille indicative, que les Juges ne sont pas obligés de suivre.

La pension alimentaire peut être révisée à tout moment à la demande de l’un des ex-conjoints si un changement de situation est apparu ou si les besoins des enfants ont évolué.

Dans l’hypothèse où l’époux créancier viendrait à se remarier ou à vivre en concubinage, la pension alimentaire serait maintenue puisqu’elle est attribuée pour l’entretien des enfants.

• La prestation compensatoire

Ce poste de dépense n’est pas systématique et intervient après le jugement de divorce, dans les cas où il y a un fort décalage entre les situations financières des deux époux, et où celui qui a une situation moins florissante a effectué des sacrifices professionnels pour la famille.

Ainsi, la prestation compensatoire est définie par l’article 270 du Code civil qui dispose qu’elle est « destinée à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives ».

La prestation compensatoire est ainsi détachée de toute faute et de tout besoin. Effectivement, elle a vocation à être versée par l’un des époux à l’autre, quel que soit le cas de divorce ou la répartition des torts.

La prestation compensatoire est appréciée souverainement par le Juge aux Affaires Familiales au jour du prononcé du divorce. Le juge va en effet procéder à un examen global de la situation patrimoniale des époux dans le passé mais aussi dans l’avenir prévisible.

Afin d’évaluer le montant de la prestation, le Juge aux Affaires familiales va prendre notamment en compte :

• la durée du mariage
• l’âge et l’état de santé des époux
• la qualification et la situation professionnelles des époux
• les conséquences résultant des choix professionnels faits par l’un des époux pendant la vie commune pour l’éducation des enfants ainsi que le temps qu’il faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne 
• le patrimoine estimé ou prévisible des époux, tant en capital qu’en revenu, après la liquidation du régime matrimonial
• les droits existants ou prévisibles des époux
• la situation respective en matière de pensions de retraites

Lorsque ce sont les parties qui fixent le montant de la prestation compensatoire d’un commun accord, il leur est possible de s’affranchir des critères posés par la loi. 

Toutefois, dans le cadre d’un divorce amiable, le Juge aux Affaires Familiales vérifiera cependant que les intérêts des époux sont préservés avant d’homologuer la convention.

En principe, la prestation compensatoire doit être versée sous la forme d’un versement d’une somme d’argent en capital. 

Lorsque le débiteur de la prestation compensatoire le peut, le versement de celle-ci s’effectue en une seule fois. A défaut de le pouvoir, la prestation compensatoire sera versée périodiquement (le plus souvent mensuellement) pour une durée ne pouvant excéder huit ans.

Enfin, le Juge peut, à titre exceptionnel, fixer la prestation compensatoire sous forme de rente viagère c’est-à-dire jusqu’à la mort de l’autre époux. 

Une fois encore, dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, il est possible de prévoir des modalités plus spécifiques de versement (tel qu’un bien immobilier, ou une partie des droits dans ce bien).

En cas de changement important dans la situation de l’un des ex-époux, la prestation compensatoire pourra être révisée (dans son montant ou ses modalités de versement), suspendue ou supprimée, mais il est impératif que ce changement soit réellement significatif pour avoir gain de cause devant le Tribunal.

Toutefois, le montant de la prestation compensatoire en lui-même ne pourra pas être augmenté.

–        L’indemnité d’occupation du logement 

Lorsque des époux dont le domicile est un bien acquis en commun se séparent, il faut décider lequel des deux restera dans les lieux.

Au titre des mesures provisoires dans le cadre d’une procédure conflictuelle, le Juge aux Affaires Familiales décide, au vu des situations professionnelles et financières de chacun, lequel continuera à jouir du bien.

Le juge décidera aussi si la jouissance du bien se fera à titre gratuit ou à titre onéreux. Dans cette dernière hypothèse, cela signifie que l’époux qui reste dans le logement devra payer une contrepartie financière à son conjoint (une indemnité d’occupation).

Cette contrepartie interviendra lors de la liquidation du régime matrimonial et se déduira de la part devant revenir à l’époux qui a bénéficié du bien.

De façon générale, le montant de cette indemnité est fixé en fonction de la valeur locative du bien occupé, de la perte des fruits et revenus subie par l’indivision et des ressources et charges de chacun des époux.

• La liquidation du régime matrimonial ou le sort du patrimoine immobilier du couple

Le Juge aux Affaires Familiales qui prononce le divorce doit dès lors ordonner le partage des biens et des dettes de la communauté, c’est-à-dire la liquidation de la communauté.

Les époux ont la possibilité de décider eux-mêmes de la façon dont ils vont liquider leur patrimoine et de faire acter cet accord chez un Notaire.

Ils devront alors soumettre l’acte du Notaire au Juge aux Affaires Familiales pour homologation ; cela se passe dans le cadre d’une procédure de divorce par consentement mutuel.

Dans le cadre d’un divorce conflictuel et en l’absence de règlement conventionnel par les époux, le Juge aux Affaires Familiales va désigner un notaire chargé de ce partage.

Le notaire évaluera alors les biens de la communauté et effectuera le partage à parts égales entre les époux.

Il sera toujours possible d’acter un accord s’il intervient en cours de procédure.

• Le versement de dommages et intérêts dans le cadre d’un divorce conflictuel

• Sur le fondement de l’article 266 du Code civil

En vue de réparer un préjudice subi par l’un des époux, l’article 266 du Code civil octroi la possibilité au Juge aux Affaires Familiales, dans le cadre d’une procédure de divorce conflictuelle, d’allouer des dommages et intérêts.

C’est alors à l’époux aux torts duquel le divorce sera prononcé qu’incombera le versement de dommages et intérêts à son conjoint, en réparation des fautes qu’il a commises.

Depuis la loi du 26 mai 2004 relative au divorce, la condamnation du conjoint au paiement de dommages et intérêts dans le cadre d’une procédure pour altération du lien conjugal est possible.

L’obtention de dommages et intérêts reste soumise à la preuve que le divorce a entraîné des conséquences d’une particulière gravité. Si tel est le cas, le Juge aux Affaires Familiales évaluera souverainement le montant du préjudice.

Le montant des dommages et intérêts n’est pas révisable. 

De plus, le remariage de l’époux créancier est sans incidence sur le versement de ces dommages et intérêts.

• Sur le fondement de l’article 1382 du Code civil

La demande de dommages et intérêts peut également s’effectuer sur la base de l’article 1382 du Code civil qui dispose que « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ».

La réparation pourra alors être demandée, à tout moment,  pour toutes les autres circonstances que celles du divorce lorsque les préjudices invoqués ont été causés par le comportement du conjoint.

Il faudra en outre que le demandeur prouve la faute commise par son conjoint ainsi que le lien de causalité entre cette faute et le préjudice invoqué.

–        Les frais annexes à la séparation

Hormis les postes évoqués supra et qui sont directement liés à la procédure même de divorce, il faut aussi prendre en compte les dépenses que la séparation va engendrer dans la vie courante.

En effet, jusqu’ici il y avait deux salaires pour subvenir quotidiennement aux besoins d’une famille ; désormais il n’y aura plus qu’un salaire.

Les frais auxquels il faudra penser sont ceux relatifs au relogement, à l’achat d’un nouveau véhicule, mais aussi au quotidien des enfants (la pension alimentaire arrivant rarement à couvrir de façon concrète tous les frais).

En outre, la séparation entraine aussi la séparation du foyer fiscal.

Jusqu’alors le mariage permettait aux époux de ne plus être imposable individuellement mais de faire partie d’un foyer fiscal commun, réduisant ainsi le coût de leur impôt.

Or, après l’ordonnance de conciliation, les impôts doivent être séparément, il y a donc deux foyers fiscaux et une hausse des impôts en conséquence.

Mots clefs : coût divorce, mariage, pension alimentaire, prestation compensatoire, liquidation, régime matrimonial, foyer fiscal, indemnité d’occupation logement, impôt, enfants

Publié le 9 septembre 2014

http://www.village-justice.com/articles/Combien-coute-divorce,17698.html