Posts by: Juliette Daudé

Focus sur la Cour Criminelle en matière de viol.

D’attentat à la pudeur, à agression sexuelle, le viol n’est devenu un crime qu’en 1980. Depuis lors, comme tout crime, le viol doit être jugé

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Séparation, divorce et exercice de l’autorité parentale.

« Il ne répond pas à mes messages : puis-je quand même inscrire la petite à la danse ? Elle refuse tous les noms de pédopsychologue que je

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Être marié et indépendant : le choix de la séparation de biens.

Se marier, pour le meilleur et pour le pire, jusqu’à ce que la mort les séparent… Ou jusqu’à ce que le Juge aux Affaires Familiales

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Ils se devront assistance… jusqu’au jugement de divorce.

Parmi la litanie des articles du Code civil que l’officier d’état civil récite devant les futurs époux, figure l’article 212 du code civil qui énonce

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Du confinement…au divorce

Le confinement a changé nos modes de vie, notre quotidien, nos habitudes de travail…et se révèle parfois un douloureux test pour la solidité d’un mariage.

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Prestation compensatoire #3

La procédure de divorce par consentement mutuel permet une grande latitude dans la fixation des modalités de la prestation compensatoire. En effet, l’article 278 du

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La loi du 23 mars 2019 : la Réforme de la Justice

Droit de la famille : les changements apportés par la Réforme de la Justice La loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour

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Remboursement d’un emprunt par un seul époux

L’absence de récompense pour l’époux ayant remboursé seul l’emprunt afférent à un bien commun ou indivis. Le moment du divorce est, notamment, celui des comptes

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La communauté de biens

Que doivent partager les époux communs en biens lors du divorce? Il est difficile de parler contrat de mariage à de jeunes fiancés énamourés… Eux,

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Divorce et liquidation du patrimoine des époux

Divorce et liquidation du patrimoine des époux : une valse en trois temps. Le législateur a décidé, lors de la réforme du divorce de 2004,

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