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Violences conjugales

Le Cabinet Daudé a orienté son activité vers les problématiques familiales et, notamment, les violences conjugales.

Il est très difficile pour une personne victime de violences au sein de son couple d’oser dire ce qu’elle vit.

Il est encore plus difficile de se faire entendre.

Maître Juliette Daudé est particulièrement sensibilisée à la problématique des violences conjugales, et ce depuis ses études, puisqu’elle a soutenu, lors de son Master 2 Recherche, un mémoire sur les violences conjugales.

Désormais, elle travaille en étroite collaboration avec des associations de soutien aux femmes victimes de violences.

Ainsi, Maître Daudé met au service de ses clients victimes de tels faits  toutes ses compétences et toute son écoute pour les assister dans le cadre des procédures spécifiques mises en place.

En effet, si le monde de la Justice n’appréhende pas encore à sa juste mesure les souffrances des victimes et la protection dont elles ont besoin, certaines possibilités leurs sont tout de même ouvertes.

En premier lieu, les personnes victimes de violences conjugales peuvent porter plainte au commissariat, afin qu’une procédure pénale soit enclenchée ; mais cela est loin d’être évident.

En effet, les policiers sont encore réticents à prendre des plaintes pour ce type de violences et préfèrent faire déposer des mains courantes (qui n’ont aucune suite judiciaire).

En outre, même si une plainte a été régulièrement déposée, le Procureur de la République peut décider de ne pas poursuivre l’auteur des violences.

C’est la raison pour laquelle il est impératif de préparer en amont le dépôt de la plainte.

Par ailleurs, il est aujourd’hui possible, depuis la loi du 9 juillet 2010 sur les violences faites spécifiquement aux femmes, de saisir en urgence le Juge aux Affaires Familiales afin qu’il rende une ordonnance de protection.     

Une telle ordonnance peut contraindre le conjoint violent de quitter le domicile conjugal et lui interdire d’entrer en contact avec la victime.

Ces mesures sont valables 6 mois, et sont renouvelées si une procédure de divorce, ou de saisine du JAF entre parents non mariés, est initiée dans l’intervalle.

Enfin, il est aussi possible de saisir en urgence le Juge aux Affaires Familiales pour qu’une audience de conciliation (voir rubrique divorce conflictuel) soit fixée dans les meilleurs délais, afin d’enclencher le plus rapidement possible une procédure de divorce.

Toutefois, dans ce cadre, le Juge ne pourra pas ordonner à l’auteur des faits de ne pas entrer en contact avec la victime.

Le Cabinet Daudé est à votre écoute pour trouver la solution la plus adaptée à votre situation.

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