• La demande de naturalisation

Si vous résidez en France depuis plusieurs années, il est possible que vous ayez le désir de solliciter l’attribution de la nationalité française.

Cette démarche se fait auprès de la Préfecture de votre lieu de résidence, à l’aide d’un formulaire téléchargeable sur internet.

Une telle demande peut se faire sans l’aide d’un avocat…

Toutefois, être assisté d’un avocat est un véritable atout !

Il est en effet parfois nécessaire de mettre en avant certains éléments, de rendre plus concrète et plus percutante votre demande de naturalisation.

Certains points sont plus importants que d’autres et ce simple formulaire ne permet pas forcément de les mettre en valeur.

Les avocates du Cabinet Daudé vous reçoivent afin que vous leur expliquiez votre situation et votre histoire.

Votre avocate rédigera alors un mémoire à l’attention du Préfet afin de mettre en avant les points positifs de votre dossier.

Il est sûr que joindre un mémoire au formulaire de demande permet d’attirer spécifiquement l’attention du Préfet sur votre situation.

La contestation refus de naturalisation

Quelques mois après avoir formulé une demande de nationalité vous recevez un refus de naturalisation de la part du Préfet.

Ce refus peut être fondé sur des critères divers et variés, tels que votre faible niveau de revenus ou encore le peu d’attaches familiales dont vous disposez en France.

Il est très souvent préférable de faire un recours contre cette décision car le Tribunal administratif est souvent plus réceptif aux arguments présentés en faveur d’une naturalisation.

Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de la décision de refus.

Une des avocates du Cabinet Daudé vous reçoit à son cabinet dans les meilleurs délais afin de faire le point avec vous sur votre dossier.

Votre avocate étudie la décision, notamment les points de droit qui peuvent être contestés devant le Tribunal administratif.

Sont surtout analysés les éléments de fait que vous devez mettre en avant pour avoir gain de cause devant le Juge.

En effet, la plupart des refus de naturalisation sont des décisions d’opportunité, c’est à dire qu’elles portent sur l’appréciation de la situation concrète de l’intéressé.

Or, le Juge exerce un contrôle de plus en plus effectif sur la matérialité des situations qui lui sont soumises.

Puis, une fois que vous avez réuni les documents nécessaires qui vous auront été indiqués au préalable, le Cabinet Daudé rédige un recours, qui sera soumis à votre accord avant d’être déposé auprès du Tribunal.

Ensuite, une audience a lieu dans les dix mois suivant le dépôt du recours, ce délai pouvant varier d’un Tribunal à un autre.

Dans la mesure où la procédure est écrite, vous n’êtes pas obligé d’être présent à l’audience ; le Tribunal étant seulement lié par les arguments présentés dans le recours et les mémoires postérieurs.