Browsing Tag intérêt de l’enfant

Quid de l’enfant dans le nouveau divorce par consentement mutuel ?

Lors du vote de la loi instaurant une nouvelle procédure de divorce amiable (loi du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice du XXIème siècle), la question de la place de l’enfant a été au cœur des débats.   En effet, dans le cadre de cette nouvelle procédure, les futurs ex-époux ne en savoir plus…

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Quid du droit de visite et d’hébergement quand les parents habitent géographiquement loin ?

« Mon ex femme déménage à Toulouse alors que j’habite à Paris et que le jugement de divorce m’accorde un droit de visite et d’hébergement d’un week-end sur deux et tous les mercredis…Mes enfants ont 5 et 8 ans, je ne peux pas leur demander de faire tant de trajet tous les dix jours ! Et qui en savoir plus…

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Comment remettre en cause la résidence alternée de l’enfant ?

Selon la loi n°2002-305 du 4 mars 2002, les parents divorcés ou séparés peuvent choisir de fixer la résidence de leurs enfants de façon alternée au domicile de chacun. Ce principe a été confirmé par la loi du 9 juillet 2010 (n°2010-769). C’est le Juge aux affaires familiales qui est compétent pour statuer sur la en savoir plus…

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