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Les aménagements de peine après la mise à exécution

Tantôt perçue comme trop laxiste, tantôt comme inutile au vu des mesures déjà existantes, la réforme pénale proposée par la Garde des Sceaux Christiane Taubira reste un sujet de débat épineux pour l’opinion publique. Si une peine peut d’ores et déjà faire l’objet d’un aménagement avant sa mise à exécution (voir article intitulé « Les aménagements en savoir plus…

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La suppression du juge dans les divorces : une fausse bonne idée. Interview de Juliette Daudé, Avocate.

Le rapport sur « le juge du XXIème siècle » (commandé par Christiane Taubira, garde des Sceaux, et piloté par Pierre Delmas-Goyon, conseiller à la Cour de la cassation) propose de confier au greffier « juridictionnel » le divorce par consentement mutuel. La rédaction du Village de la justice a pu rencontrer Juliette Daudé, avocate spécialisée en droit de en savoir plus…

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Changer de nom

« Mon nom est trop ridicule, je n’en peux plus, c’est décidé : je veux en changer ! » S’il est aisé dans certains pays de changer de nom, cela n’est pas le cas en France. En effet, le principe d’immutabilité du nom inscrit dans le droit français s’oppose à la possibilité d’en changer. Depuis la loi du 6 en savoir plus…

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