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Comment contester une mesure d’éloignement du territoire français ?

La loi dite Besson du 16 juin 2011 a modifié les procédures d’éloignement sanctionnant le séjour irrégulier. Désormais il existe trois mesures d’éloignement : l’obligation de quitter le territoire sans délai, l’obligation de quitter le territoire avec délai, l’expulsion. Pour contester ces trois mesures, il existe un recours devant le Tribunal administratif (ce même recours permet en savoir plus…

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