Browsing Tag enfant

Quid de l’enfant dans le nouveau divorce par consentement mutuel ?

Lors du vote de la loi instaurant une nouvelle procédure de divorce amiable (loi du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice du XXIème siècle), la question de la place de l’enfant a été au cœur des débats.   En effet, dans le cadre de cette nouvelle procédure, les futurs ex-époux ne more…

, , , , , , ,

Focus sur l’assistance éducative

L’assistance éducative est une mesure qui peut être prise par le Juge des enfants lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel ou social sont gravement compromises (article 375 du Code civil). Le Juge more…

, , , , , , , , , , ,

Que faire en cas d’enlèvement d’enfant ?

Le développement des échanges internationaux, la mondialisation et les flux migratoires ont permis un décloisonnement de la cellule familiale devenue de plus en plus mobile. Ce phénomène s’accompagne d’une augmentation des rapts d’enfants à l’occasion de litiges opposant les parents.   Face à l’ampleur de ce fléau, la communauté internationale a réagi en édictant un more…

, , , , , , , ,