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L’appréciation de la disparité créée par le divorce dans le cadre d’une prestation compensatoire.

Lorsqu’un divorce entraîne une disparité dans les conditions de vie des époux, le Juge peut ordonner au conjoint dont la situation est plus aisée de verser une prestation compensatoire à l’autre (article 270 du code civil). La question clé est alors de savoir comment le Juge apprécie-t-il la disparité dans les conditions de vie des en savoir plus…

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Panorama sur le choix de résidence de l’enfant et le droit de visite et d’hébergement

En cas de séparation des parents, la résidence de l’enfant est fixée soit chez l’un des parents, soit chez les deux parents en alternance, soit exceptionnellement chez une tierce personne. Les parents peuvent décider ensemble des modalités d’organisation du droit de visite et d’hébergement. En cas de désaccord, il reviendra au Juge aux affaires familiales en savoir plus…

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La prestation compensatoire et le divorce par consentement mutuel

Pourquoi choisir la procédure de divorce par consentement mutuel lorsqu’il est question d’une prestation compensatoire ? La prestation compensatoire intrigue souvent, provoque parfois l’incompréhension et la colère, et ne laisse jamais indifférent. Il s’agit en effet d’une somme d’argent qui peut être versée alors même que celui qui la perçoit a commis une faute à l’égard en savoir plus…

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