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LES CONDITIONS DE REVISION D’UNE PRESTATION COMPENSATOIRE

Une prestation compensatoire peut-être fixée dans un jugement de divorce en fonction de la situation financière des époux et, plusieurs années, après ne plus être adaptée à la situation des parties, car un changement serait intervenu. La loi n°2004-439 du 26 mai 2004 concernant le divorce a prévu cette hypothèse en fixant de nouvelles mesures en savoir plus…

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FOCUS SUR LA PRESTATION COMPENSATOIRE : SON CALCUL, SA FORME, SA FISCALITE

La prestation compensatoire est définie par l’article 270 du Code civil qui dispose qu’elle est « destinée à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives ». Elle peut ainsi être accordée dans toutes les procédures de divorce, au profit de la femme comme du mari, en savoir plus…

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L’incidence des réseaux sociaux sur la preuve en matière de divorce et d’exercice de l’autorité parentale

En quelques années, les réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, et les sites de rencontre se sont multipliés et sont très rapidement devenus des lieux de discussion et de partage. Cependant, certaines personnes n’hésitent pas à révéler leur vie privée de manière insouciante. Or, publier des photographies ou des informations sans réfléchir peut porter atteinte en savoir plus…

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