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Les conséquences du choix du régime matrimonial en cas de divorce

Lorsque deux personnes décident de se marier, se pose à eux la question de savoir quel régime matrimonial ils souhaitent adopter. Ce régime matrimonial réglera la question de leurs biens, que ce soit les biens acquis avant le mariage, ou ceux acquis ensemble pendant le mariage. Il existe différents types de régimes matrimoniaux…Ce choix est en savoir plus…

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LES CONDITIONS DE REVISION D’UNE PRESTATION COMPENSATOIRE

Une prestation compensatoire peut-être fixée dans un jugement de divorce en fonction de la situation financière des époux et, plusieurs années, après ne plus être adaptée à la situation des parties, car un changement serait intervenu. La loi n°2004-439 du 26 mai 2004 concernant le divorce a prévu cette hypothèse en fixant de nouvelles mesures en savoir plus…

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FOCUS SUR LA PRESTATION COMPENSATOIRE : SON CALCUL, SA FORME, SA FISCALITE

La prestation compensatoire est définie par l’article 270 du Code civil qui dispose qu’elle est « destinée à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives ». Elle peut ainsi être accordée dans toutes les procédures de divorce, au profit de la femme comme du mari, en savoir plus…

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