Browsing Tag convention de divorce

Quid de l’enfant dans le nouveau divorce par consentement mutuel ?

Lors du vote de la loi instaurant une nouvelle procédure de divorce amiable (loi du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice du XXIème siècle), la question de la place de l’enfant a été au cœur des débats.   En effet, dans le cadre de cette nouvelle procédure, les futurs ex-époux ne en savoir plus…

, , , , , , ,

AVANTAGES ET INCONVENIENTS DE LA PROCEDURE DE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL

La procédure de divorce par consentement mutuel permet, en théorie, de divorcer rapidement, selon des modalités négociées au préalable entre les époux. En effet, le divorce par consentement mutuel suppose avant tout que les époux soient d’accord sur le principe de la rupture du mariage et sur ses conséquences, non seulement entre eux, mais aussi en savoir plus…

, , , , , , , , , , , , , ,