Browsing Tag consentement mutuel

Que devient le domicile conjugal dans le nouveau divorce par consentement mutuel ?

La première question qui se pose lorsqu’un divorce est envisagé est celle du lieu d’habitation de chaque futur ex époux.   Cette question est d’autant plus cruciale en présence des enfants, puisqu’elle conditionne le mode de résidence qui sera adopté.           La nouvelle procédure de divorce a créé un nouveau divorce « sans juge » puisque en savoir plus…

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Quid de l’enfant dans le nouveau divorce par consentement mutuel ?

Lors du vote de la loi instaurant une nouvelle procédure de divorce amiable (loi du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice du XXIème siècle), la question de la place de l’enfant a été au cœur des débats.   En effet, dans le cadre de cette nouvelle procédure, les futurs ex-époux ne en savoir plus…

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La suppression du juge dans les divorces : une fausse bonne idée. Interview de Juliette Daudé, Avocate.

Le rapport sur « le juge du XXIème siècle » (commandé par Christiane Taubira, garde des Sceaux, et piloté par Pierre Delmas-Goyon, conseiller à la Cour de la cassation) propose de confier au greffier « juridictionnel » le divorce par consentement mutuel. La rédaction du Village de la justice a pu rencontrer Juliette Daudé, avocate spécialisée en droit de en savoir plus…

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