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Que devient le domicile conjugal dans le nouveau divorce par consentement mutuel ?

La première question qui se pose lorsqu’un divorce est envisagé est celle du lieu d’habitation de chaque futur ex époux.   Cette question est d’autant plus cruciale en présence des enfants, puisqu’elle conditionne le mode de résidence qui sera adopté.           La nouvelle procédure de divorce a créé un nouveau divorce « sans juge » puisque more…

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Le sort du domicile conjugal lors de la procédure de divorce

Le divorce marque la fin de la communauté de vie. Il convient dès lors de procéder à la liquidation du régime matrimonial. Se pose alors rapidement la question de savoir ce que devient le domicile conjugal après le divorce ?   En pratique, les situations diffèrent selon que le logement est la propriété des deux époux, more…

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Divorce par consentement mutuel : que devient le bien immobilier commun ?

Lorsque des époux souhaitent initier une procédure de divorce par consentement mutuel, et qu’ils sont propriétaires d’au moins un bien immobilier en commun, il est nécessaire qu’ils décident du sort de ce bien avant de saisir le Tribunal. Ainsi, la convention de divorce, préparée par l’avocat suivant les instructions des époux, doit préciser la façon more…

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