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Divorce et liquidation du patrimoine des époux : une valse en trois temps

Le législateur a décidé, lors de la réforme du divorce de 2004, de dissocier la question du divorce de celle de la liquidation du patrimoine des époux. Cette solution complique quelque peu l’articulation de ces deux problématiques et il n’est pas rare que les époux se demandent, perplexes : « Mais quand liquide-t-on ? Avant, pendant ou après en savoir plus…

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Que devient le domicile conjugal dans le nouveau divorce par consentement mutuel ?

La première question qui se pose lorsqu’un divorce est envisagé est celle du lieu d’habitation de chaque futur ex époux.   Cette question est d’autant plus cruciale en présence des enfants, puisqu’elle conditionne le mode de résidence qui sera adopté.           La nouvelle procédure de divorce a créé un nouveau divorce « sans juge » puisque en savoir plus…

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Le sort du domicile conjugal lors de la procédure de divorce

Le divorce marque la fin de la communauté de vie. Il convient dès lors de procéder à la liquidation du régime matrimonial. Se pose alors rapidement la question de savoir ce que devient le domicile conjugal après le divorce ?   En pratique, les situations diffèrent selon que le logement est la propriété des deux époux, en savoir plus…

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