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Quid de l’enfant dans le nouveau divorce par consentement mutuel ?

Lors du vote de la loi instaurant une nouvelle procédure de divorce amiable (loi du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice du XXIème siècle), la question de la place de l’enfant a été au cœur des débats.   En effet, dans le cadre de cette nouvelle procédure, les futurs ex-époux ne en savoir plus…

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Focus sur l’audition de l’enfant devant la Justice

Alors que la Convention Internationale des Droits de l’Enfant du 20 novembre 1989 a reconnu les enfants en tant que sujets de droits, dotés de liberté, la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 sur la protection de l’enfance a consacré le droit de l’enfant à être entendu en justice dans toutes les affaires le concernant. en savoir plus…

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