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Comment prouver l’adultère dans un divorce pour faute ?

L’adultère est certain, la faute parfois avouée par le pécheur lui-même et pourtant, il faut encore la prouver auprès du Juge aux Affaires Familiales pour que le divorce soit prononcé aux torts exclusifs du fautif. Comment arriver à prouver la faute ? Quelles sont les preuves admises par les Tribunaux ?     Il ne s’agit bien more…

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Fréquenter des sites de rencontres constitue une faute justifiant un divorce pour faute

Si l’heure n’est plus au bilan de l’année 2014, il est tout de même utile de s’arrêter encore un peu sur un arrêt printanier, rendu le 30 avril 2014 par la Première Chambre civile de la Cour de cassation en matière de divorce pour faute. En effet, l’étude de cette décision reste utile puisqu’en matière more…

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L’incidence des réseaux sociaux sur la preuve en matière de divorce et d’exercice de l’autorité parentale

En quelques années, les réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, et les sites de rencontre se sont multipliés et sont très rapidement devenus des lieux de discussion et de partage. Cependant, certaines personnes n’hésitent pas à révéler leur vie privée de manière insouciante. Or, publier des photographies ou des informations sans réfléchir peut porter atteinte more…

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