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L’appréciation de la disparité créée par le divorce dans le cadre d’une prestation compensatoire.

Lorsqu’un divorce entraîne une disparité dans les conditions de vie des époux, le Juge peut ordonner au conjoint dont la situation est plus aisée de verser une prestation compensatoire à l’autre (article 270 du code civil). La question clé est alors de savoir comment le Juge apprécie-t-il la disparité dans les conditions de vie des en savoir plus…

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Panorama sur le choix de résidence de l’enfant et le droit de visite et d’hébergement

En cas de séparation des parents, la résidence de l’enfant est fixée soit chez l’un des parents, soit chez les deux parents en alternance, soit exceptionnellement chez une tierce personne. Les parents peuvent décider ensemble des modalités d’organisation du droit de visite et d’hébergement. En cas de désaccord, il reviendra au Juge aux affaires familiales en savoir plus…

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Le divorce pour faute toujours d’actualité : la notion de faute à la loupe

Le divorce pour faute est sûrement le plus emblématique des divorces. La réforme introduite par la loi du 26 mai 2004 a laissé courir le bruit que ce type de divorce n’existait plus. En réalité, cette loi a surtout cherché à supprimer les conséquences spécifiques de ce fondement du divorce et ne l’a donc pas en savoir plus…

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