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Divorce et liquidation du patrimoine des époux : une valse en trois temps

Le législateur a décidé, lors de la réforme du divorce de 2004, de dissocier la question du divorce de celle de la liquidation du patrimoine des époux. Cette solution complique quelque peu l’articulation de ces deux problématiques et il n’est pas rare que les époux se demandent, perplexes : « Mais quand liquide-t-on ? Avant, pendant ou après en savoir plus…

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Le changement de nom pour motif affectif : le Conseil d’Etat maintient le cap.

Le changement de nom n’est accepté en France que si le requérant invoque un intérêt légitime : soit parce que son nom est ridicule, soit parce qu’il souhaite le franciser, soit parce qu’il ne veut pas qu’il s’éteigne. Depuis un arrêt du Conseil d’Etat du 31 janvier 2014 (« Retterer », n°362444), la jurisprudence admet qu’un motif affectif en savoir plus…

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Les mystères de la prestation compensensatoire (ou comment trouver le chiffre juste)

« J’ai sacrifié ma carrière professionnelle pour le suivre en expatriation…Il était toujours en voyages d’affaires je me suis occupée seule des enfants…Elle gagne beaucoup plus que moi aujourd’hui, c’est facile pour elle de divorcer ! Comment chiffre-t-on vingt ans de bons et loyaux services pour sa famille ? Je travaillais tous les jours à sa boutique, mais en savoir plus…

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